GUIDE INTERVENTION VOLONTAIRE DU SYNDICAT EN JUSTICE

« Les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice. Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent. »

C’est une façon d’envisager et de faire reconnaître une action collective au sein d’une procédure individuelle.

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Guide juridique intervention volontaire syndicat en justice

INJURE OU DIFFAMATION ?

De nombreuses équipes syndicales font régulièrement l’objet de poursuites pénales pour injure ou diffamation.
Cette note a pour but de resituer ce cadre, d’apporter une définition à la diffamation et l’injure, de préciser les responsabilités, la procédure et les risques encourus.
Cette note a surtout pour but d’aider les équipes à faire face à des coups de bluff patronaux, à démêler le vrai du faux de certaines tentatives d’intimidation patronales et à rester serein afin d’exercer notre liberté et notre devoir d’expression  publique.