Documents et liens utiles

Des outils à notre disposition.

à gauche, le mémo juridique rédigé par le pôle juridique de l’USSI, simple et concis.
à droite, un mémo bien plus détaillé rédigé par le Syndicat des Avocats de France.

Les deux documents se complètent suivant le besoin, sachant que les droits évoluent très vites en ces temps incertains.

« Les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice. Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent. »

C’est une façon d’envisager et de faire reconnaître une action collective au sein d’une procédure individuelle.

Cliquez sur l’image pour télécharger le guide réalisé par Solidaires

Les diapositives des formations de Solidaires :

Mise en place du CSE

Négociations obligatoires

Deux formations complémentaires :

à gauche, les entreprises de plus 50 salariées,
à droite, les petites entreprises de moins de 50 salariés.

La grève dans le privé, pour les nuls…
… et les autres.

Rappel de quelques informations de base à avoir en tête sur nos droits et ceux que n’ont pas les patrons.

A garder sous le coude !

Il suffit de cliquer sur l’image pour lire cet aide mémoire!

De nombreuses équipes syndicales font régulièrement l’objet de poursuites pénales pour injure ou diffamation.
Cette note a pour but de resituer ce cadre, d’apporter une définition à la diffamation et l’injure, de préciser les responsabilités, la procédure et les risques encourus.
Cette note a surtout pour but d’aider les équipes à faire face à des coups de bluff patronaux, à démêler le vrai du faux de certaines tentatives d’intimidation patronales et à rester serein afin d’exercer notre liberté et notre devoir d’expression  publique.