Documents et liens utiles

Très fréquemment se pose la question de comment contacter l’inspection du travail, ou les services de la direccte. Ce petit mode d’emploi explique simplement à partir d’un exemple pratique comment procéder.

Cliquez sur l’image pour accéder à ce mode d’emploi

Des outils à notre disposition.

à gauche, le mémo juridique rédigé par le pôle juridique de l’USSI, simple et concis.
à droite, un mémo bien plus détaillé rédigé par le Syndicat des Avocats de France.

Les deux documents se complètent suivant le besoin, sachant que les droits évoluent très vites en ces temps incertains.

« Les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice. Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent. »

C’est une façon d’envisager et de faire reconnaître une action collective au sein d’une procédure individuelle.

Cliquez sur l’image pour télécharger le guide réalisé par Solidaires

Les diapositives des formations de Solidaires :

Mise en place du CSE

Négociations obligatoires

Deux formations complémentaires :

à gauche, les entreprises de plus 50 salariées,
à droite, les petites entreprises de moins de 50 salariés.